Les présentes Conditions Générales de Vente régroupent les droits et obligations de la micro-entreprise Star Regulus Technologies (ci-après « le Vendeur ») et de toute personne physique effectuant un achat sur le site https://ordremagicrucienaubedoree.com (ci-après « l’Acheteur »).
1. Objet
Les présentes CGV visent à définir les modalités de vente à distance des formations numériques et cours de théurgie opérative dispensés par le Vendeur. Toute commande validée par l’Acheteur implique son acceptation sans réserve des présentes conditions.
2. Caractéristiques des produits (Contenu Numérique)
Le Vendeur propose l’accès à un cursus de formation progressive composé de leçons, cours et supports pédagogiques. Ces formations sont des produits exclusivement virtuels et numériques. L’accès au contenu s’effectue par voie de transmission électronique (espace membre en ligne ).
3. Tarifs et Modalités de paiement
Le prix de la formation ou du pack de démarrage est fixé à 120,00 € (Net de TVA, article 293 B du CGI). Le paiement est exigible en totalité dès la commande. Le règlement s’effectue de manière sécurisée via la plateforme PayPal ou par carte bancaire.
4. Absence de droit de rétractation et Politique de remboursement
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel, dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En validant sa commande et en accédant immédiatement aux premiers cours de sa formation progressive, l’Acheteur accepte expressément que l’exécution du service commence immédiatement et renonce expressément à son droit de rétractation. En conséquence, aucun remboursement ne sera effectué.
5. Accès au service et Force majeure
Le Vendeur s’engage à fournir les accès à la formation dès la validation du paiement. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des interruptions d’accès à la plateforme liées à des pannes techniques indépendantes de sa volonté, à des opérations de maintenance nécessaires ou à des cas de force majeure.
6. Propriété intellectuelle
Tous les textes, cours, schémas et rituels transmis au sein des formations restent la propriété intellectuelle exclusive de Star Regulus Technologies. Tout partage, revente, ou diffusion publique non autorisée des leçons est strictement interdit et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.
7. Droit applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, l’Acheteur et le Vendeur s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.